Fiscalité - Fiscaliteit (principalement BELGIQUE)

Traitement fiscal des stations de recharge et de leur infrastructure

Montant de la franchise pour les stations de recharge et l'infrastructure des stations de recharge

En quoi consiste l'article 5 du règlement AFIR ?

Quel est l'objet de l'article 5 du règlement AFIR ?

Quels sont les avantages du règlement AFIR : un coup de pouce pour la conduite électrique en Europe ?

Comment régler sur la base des tarifs réels avec le split-billing de Wattify ?

Checkout Les tarifs de la CREG sont corrects, mais avec une déclaration, ils sont encore plus précis.

Circulaire 2021/C/113 relative à l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et aux fournitures et services liés à ces bornes de recharge

De plus en plus de véhicules automobiles sont équipés d'un moteur électrique pour la propulsion. L'énergie de ces véhicules est fournie par une batterie de traction ou une pile à combustible. Il existe des véhicules équipés exclusivement d'un moteur électrique ainsi que des modèles hybrides. Les véhicules automobiles équipés d'un moteur électrique (ci-après dénommés véhicules électriques) peuvent être alimentés en énergie électrique par l'intermédiaire d'une station de charge. Aux fins de la présente circulaire, la station de charge comprend les bornes de charge et les points de charge qui consistent en un raccordement électrique avec une prise pour le branchement du véhicule électrique. Les stations de charge comprennent les stations de charge qui sont incorporées dans le terrain. Les points de charge comprennent les prises spécialement conçues pour la recharge des voitures électriques qui sont généralement placées sur le mur d'une propriété. Elles sont généralement qualifiées de biens immeubles par destination et conservent leur caractère mobilier pour les dispositions de la législation sur la TVA. Les fabricants proposent cette infrastructure de recharge sur mesure qui permet de recharger la batterie d'une voiture électrique à différents endroits (par exemple sur la voie publique, au domicile des particuliers, dans les entreprises). La présente circulaire traite des règles de TVA applicables à la livraison et à l'installation d'une station de recharge, à la recharge d'un véhicule électrique et au droit à la déduction de la TVA.

Circulaire 2024/C/77 relative au remboursement par l'employeur des frais d'électricité pour la recharge d'un véhicule de société à domicile